Gers : un report de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétaires agricoles

Au lendemain de la demande par la Chambre d'agriculture du Gers d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les propriétaires agricoles touchés par les aléas climatiques, la direction départementale des Finances publiques (DDFiP) a d'ores et déjà annoncé un report de paiement concernant ladite taxe, au 31 décembre pour ceux « qui ne pourraient pas acquitter la TFPNB avant l’échéance du 15 octobre ».

La DDFiP rappelle que « ce report de paiement ne peut concerner que les propriétaires n’ayant pas souscrit un contrat de paiement à l’échéance ou de mensualisation. Ces derniers se verront restituer ultérieurement les sommes versées en cas de mise en œuvre du dispositif de pertes de récoltes. Les propriétaires, exploitants ou non, restent redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et des frais de gestion ».

Le dégrèvement partiel attendra lui l'évaluation des pertes de récoltes, effectuée par Direction Départementale des Territoires (DDT).

Rédaction