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Gel d'avril 2021 : les arboriculteurs gersois seront indemnisés pour les pertes de récoltes
Gel d'avril 2021 : les arboriculteurs gersois seront indemnisés pour les pertes de récoltes
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25 octobre 2021 - 18:01
C'est une nouvelle qui devrait donner du baume au cœur à l'arboriculture gersoise, après une année 2021 particulièrement compliquée,
du fait notamment des forts épisodes de gel d'avril dernier, qui avait entrainé des pertes de récoltes considérables dans bon nombre de verger
s. Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture réunis les 7 juillet 2021 (fruits à noyaux) et 29 septembre 2021 (fruits à pépins et à coques) a reconnu le caractère de calamités agricoles pour les dégâts occasionnés par la période de gel du 4 au 8 avril 2021 sur tout le territoire du Gers:
• pour les pertes de récolte sur arbres fruitiers à noyaux (cerises, abricots, pêches, brugnons, nectarines, prunes d’ente) ;
• sur les pertes de récolte sur arbres fruitiers à pépins (pommes, poires, kiwis) et fruits à coques (noisettes, noix et amandes).
Les conditions :
La demande d’indemnisation en pertes de récolte doit répondre aux trois seuils suivants :
• 30 % de pertes physiques par rapport au barème départemental des calamités agricoles
• 11 % de pertes sur le produit brut global théorique de l’exploitation et un minimum de 1000 € de pertes indemnisables.
Date limite des dépôt fixée au 15 décembre 2021
Le formulaire est disponible sur le site Internet des services de l’Etat
http://www.gers.gouv.fr
(Politiques-publiques/Agricult
ure/Calamites Agricoles). La date limite de dépôt des demandes en DDT est fixée au 15 décembre 2021 (contact :
ddt-filieres-societes@gers.gouv.fr
).
Les pièces nécessaires :
- L’attestation d’assurance, notamment contre l’incendie tempête des bâtiments et/ou matériels et éventuellement des cultures,
- Le Relevé d'Identité Bancaire,
- Justificatif de récolte 2021 pour chaque culture impactée (bon de livraison ou attestation OP)
Encore un peu de patience pour la viticulture gersoise
Concernant la viticulture, la reconnaissance des pertes de récolte sera examinée lors du CNGRA du 17 novembre 2021 ; la procédure d’indemnisation sera publiée par la suite.
E.R
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