Des critères simplifiés pour la reconnaissance des phénomènes de sécheresse

Face au dérèglement climatique, l'Etat va assouplir ses règles de reconnaissance des situations de sécheresse. Plus de communes devraient être éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les prochains mois.

Le décret du 6 février 2024 - la circulaire explicative a été publiée le 6 mai - vient assouplir les critères de reconnaissance pour "mieux prendre en compte le caractère long et progressif du phénomène" de sécheresse. Concrètement, des critères quantitatifs ont été adaptés pour mieux rendre compte du temps long, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle peut désormais concerner des communes qui n'ont pas connu d'épisode particulièrement intense année par année mais qui ont tout de même subi une "succession anormale d'épisodes de sécheresse au cours des cinq dernières années", et surtout, concerner aussi des communes limitrophes. Une commune qui ne remplirait pas les critères pourrait tout de même bénéficier de la reconnaissance "Cat Nat" si sa voisine l'a reçue. Ces modifications devraient, selon les estimations de Météo-France, augmenter de 17% le nombre de communes reconnues annuellement, par rapport à la situation actuelle. 

Le décret du 6 février vient aussi porter des modifications sur l'aspect préventif des sécheresses. Les indemnités perçues au titre d'un sinistre devront désormais obligatoirement être utilisées pour "la réalisation effective de travaux de réparation durable". Ces indemnités seront en priorité reversées à des sinistrés ayant subi "des dommages matériels affectant leur habitation et susceptibles de générer des dommages grave à terme sur celle-ci s'ils ne sont pas traités précocement".

Rédaction