Les Hautes-Pyrénées durcissent le barème des suspensions des permis de conduire

Dans un contexte marqué par l’augmentation de l’insécurité routière au niveau national comme départemental, le préfet des Hautes-Pyrénées a pris la décision de durcir le barème départemental des suspensions de permis de conduire.

Cibler les conduites à risque. Avec une augmentation des accidents mortels causés par des conducteurs sous l'emprise de stupéfiants (aucun en 2023, cinq en 2025) et des dépistages positifs - pour les stupéfiants autant que pour l'alcool - le Préfet des Hautes-Pyrénées a pris la décision d'augmenter la durée des sanctions administratives. Parmi les conduites à risques épinglées :

• la conduite sous l’empire d’alcool ;

• les refus d’obtempérer aggravés ;

• les infractions simultanées à la tenue en main du téléphone pendant la conduite ;

• les infractions simultanées de conduite sous l’empire d’alcool et/ou stupéfiants et d’excès de vitesse ;

• les infractions provoquant un accident corporel ou mortel ;

• les récidives dans un délai de moins de 5 ans concernant la conduite sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants.

Les sanctions sont également renforcées pour certains profils : elles sont doublées pour les titulaires d’un permis probatoire (dans la limite de 12 mois) ainsi que pour les professionnels du transport de personnes, sans limitation, y compris en dehors du temps de travail.

Quelques exemples :

• Un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,70 mg/l d’air expiré se verra suspendre son permis pour une durée maximale de 8 mois (contre 6 mois auparavant). En cas de récidive dans les cinq ans, la suspension peut aller jusqu’à 12 mois.

• Un conducteur sous l’emprise simultanée de l’alcool et de stupéfiants pourra faire l’objet d’une suspension de permis allant jusqu’à 9 mois (contre 6 mois auparavant).

• Un conducteur refusant la priorité à un piéton tout en utilisant son téléphone au volant encourt une suspension de permis pouvant atteindre 3 mois (contre 2 mois auparavant).

Rédaction